Formation

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Les formations 2009
» Aspects juridiques de la diffusion sur Internet des documents numérisés (FA 2)

Dates : 22-04-2009 au 22-04-2009
Durée : 1 jours
Coût : 200.00 €*
Objectif : Connaître les aspects juridiques de la numérisation et de la diffusion des documents numérisés sur Internet
Programme :

Les aspects juridiques de la numérisation :

  • Droits des documents et des projets patrimoniaux
  • Droit d'auteur
  • Droits à l'image
  • Droits liés à la détention des objets
  • Droits par rapport à la diffusion sur Internet
  • La diffusion des documents du domaine public.
Intervenant : Stéphane Ipert, directeur du CCL, (master de droit, option droit du patrimoine)
Profil : Responsables de collections patrimoniales (bibliothèques, archives et musée)
Nombre maxi : 10
Délai : 15-04-2009
Observations :
*Gratuit pour les stagiaires de la région PACA sous réserve de l'adhésion au CCL
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